Cellule Mixte Incivilités

Département de la Qualité de vie

Direction de l'Appui


Le service

La Cellule Mixte Incivilités mène des missions de recherche, d'enquête et de verbalisation des infractions liées au non-respect de la réglementation relative aux domaines suivants :

  • dépôts clandestins,
  • transports de déchets, 
  • protection des milieux naturels,
  • pollutions,
  • Règlement général de Police. 

Le service prête également une attention particulière à la maltraitance animale et à la détention de NAC (nouveaux animaux de compagnie). 

Ses missions

  • Sensibiliser les citoyens aux règles de vie et d'hygiène
  • Verbaliser les citoyens qui ne respectent pas les règles (dépôt sauvage de déchets, nuisances sociales relatives au RGP, ...) 
  • Apporter un appui aux autres services en matière d'incivilités.