Voici les documents que vous pouvez télécharger format PDF

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Note :
Imprimez les documents que vous téléchargez. Remplissez-les à la main, joignez-y les annexes demandées et remettez l'ensemble en vous présentant au service de Police concerné.

Le nouveau réglement de police : Charte du respect de l'autre

Formulaire de demande de surveillance en cas d'absence

¤ Armes
Documents à rentrer au commissariat de Police - Service armes - Rue du Rossignol, 1 - 7000 MONS

1. Informations préalables (téléchargement indispensable)
2. Demande d'une autorisation de détention d'une arme à feu
3 . Explications sur la légitime défense
4 . Demande d'inscription à l'épreuve de manipulation et de tir
5 . Modèle 12

¤ Zone piétonne / Carte d'accès pour véhicules
Documents à rentrer au commissariat de proximité de Mons Centre Rue de la Seuwe, 17 - 7000 MONS


1 . Annexe A - Demande de carte d'accès pour riverain pour la zone piétonne
2. Annexe C - Demande de carte d'accès pour entrepreneur
3. Annexe F - Demande de carte d'accès dans le cadre de déménagement ou emménagement
4. Annexe K - Demande de carte d'accès pour un service de sécurité ou un impétrant

5. Pour obtenir une carte de stationnement pour riverain :
Vous devez impérativement vous rendre au Commissariat de Police / Brigade de Circulation - 20, rue du Grand Jour à MONS pour y remplir les documents nécessaires.

¤ Débit de boissons : Changement de Gérant

1. Explications de la procédure
2. Demande à adresser à Mr le Bourgmestre
3. Demande de renseignements
4. Attestation d'occupation

¤ Police administrative

1 . Demande pour occupation du domaine public (Entrepreneurs...)
2 . Demande d'abattage pour consommation personnelle
3 . Demande d’autorisation d’organisation d'événement (version Mons et version Quévy)

¤ Ordonnances communales

1. Interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique dans le centre historique en PDF
2. Fermerture des débits de boissons à 3 heures du matin de la nuit de dimanche à la nuit de jeudi à vendredi incluse et arrêt de l’émission de musique à 2 heures 30.
Les soirées de vendredi et de samedi ainsi que les veilles de jours fériés, les débits de boissons devront fermer à 4 heures du matin et l’émission de musique devra être stoppée dès 3 heures 30. en PDF

Il vous est possible de demander d'autres documents administratifs auprès des Services de la Ville de Mons.